Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées par AI Tech Connect. Chaque commande fait par ailleurs l'objet d'un contrat individuel qui en précise les détails.
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les prestations proposées par AI Tech Connect : création de sites web, solutions IA (chatbot, agent vocal), automatisation et services associés, présentées sur la page Offres.
AI Tech Connect, micro-entreprise (SIRET 798 526 562 00037, TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts), joignable à service@aitech-connect.com.
2. Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis préalable détaillant les livrables, le prix et le délai estimé. La commande est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client (email ou signature).
3. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs indiqués sur le site sont exprimés en euros. Sauf mention contraire, chaque offre comprend un montant d'entrée (mise en place) puis une mensualité couvrant l'hébergement, la maintenance et le support associés à la formule choisie.
- Engagement initial de 12 mois à compter de la mise en ligne.
- Possibilité de régler l'engagement annuel en une fois, avec une remise de 10 % sur le total de la première année.
- À l'issue des 12 premiers mois, reconduction mensuelle possible, résiliable à tout moment sauf disposition contraire précisée au contrat.
- Les prestations hors périmètre de l'offre choisie (pages supplémentaires, intégrations avancées, refonte) font l'objet d'un devis complémentaire.
4. Contrat individuel
Chaque prestation est encadrée par un contrat clair précisant les livrables, la durée d'engagement, les conditions de maintenance, de résiliation et les éléments inclus dans l'offre. Ce contrat prévaut sur toute présentation générale des offres faite sur le site.
5. Obligations du client
Le client s'engage à fournir dans des délais raisonnables les informations, contenus et validations nécessaires à la réalisation de la prestation. Tout retard imputable au client peut décaler le délai de livraison initialement prévu.
6. Responsabilité
AI Tech Connect met en œuvre les moyens nécessaires à la bonne exécution des prestations commandées. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage indirect ou de mauvaise utilisation des outils livrés par le client.
7. Médiation et litiges
Médiateur de la consommation : à compléter.
En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales de vente, contactez-nous à service@aitech-connect.com.